Cass., 26 mars 2026, n° 25-13.713

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : X 25-13.713
Demandeur : M., [C]
Défendeur : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est
Requête n° : 1043/25
Ordonnance n° : 90324 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M., [I], [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 octobre 2025 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2025 par M., [I], [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-13.713 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne dispose pas de ressources suffisantes.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard