Cass., 26 mars 2026, n° 25-15.894

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : T 25-15.894
Demandeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Gavanon
Défendeur : la société Société anonyme de défense et d'assurance
Requête n° : 1041/25
Ordonnance n° : 90323 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Société anonyme de défense et d'assurance, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gavanon, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Société anonyme de défense et d'assurance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juin 2025 par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gavanon à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 25-15.894 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard