Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.002

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : M 25-14.002
Demandeur : M., [I] et autre
Défendeur : la société Diac
Requête n° : 1038/25
Ordonnance n° : 90322 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Diac, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M., [N], [I], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme, [M], [I], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Diac demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 avril 2025 par M., [N], [I], Mme, [M], [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-14.002 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demandeurs au pourvoi ne sont pas imposables.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard