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Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.843


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.843 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
23-23.843
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc3ccdc6046d47014102

Texte de la décision

1,436 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 23-23.843

Demandeur(s)
: M., [H]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M., [Z] et autres

Ordonnance
: 60446

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [B], [H], domicilié, [Adresse 1], angle du
, [Adresse 2],, [Localité 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre les arrêts rendus les 24 mars 2023 et
1er décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6),
dans le litige l'opposant :

1°/ à M., [W], [Z], domicilié, [Adresse 3],
, [Localité 2],

2°/ à M., [G], [Y], domicilié, [Adresse 4],, [Localité 3],
en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M., [W], [Z],

3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de, [Localité 4], dont le siège est
, [Adresse 5],, [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M., [B], [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M., [B], [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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