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Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.044


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
23-23.044
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc40cdc6046d47014269

Texte de la décision

1,199 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 23-23.044

Demandeur(s)
: M., [H]

Avocat(s)
: Me Ridoux

Défendeur(s)
: la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60444

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [Y], [H], domicilié, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu
le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile,
5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, dont le siège est, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M., [Y], [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Y], [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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