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Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.514


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-14.514
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc45cdc6046d470143d3

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-14.514

Demandeur(s)
: M., [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la Région Guadeloupe

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60442

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M., [N], [R],

2°/ Mme, [T], [P], épouse, [R],

tous deux domiciliés, [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à la Région Guadeloupe, dont le siège est, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M., [N], [R] et de Mme, [T], [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [N], [R] et à Mme, [T], [P] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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