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Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.961


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-16.961
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc4ecdc6046d470146ca

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-16.961

Demandeur(s)
: M., [C]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: le groupement Fueling Aviation Service (FAS)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60438

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [N], [C], domicilié à l'AFASEC,, [Adresse 1],
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans
le litige l'opposant au groupement Fueling Aviation Service (FAS), groupement d'intérêt économique, dont le siège est aéroport, [Etablissement 1],
, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M., [N], [C],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [N], [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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