Cass., 26 mars 2026, n° 25-18.642

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: E 25-18.642

Demandeur(s)
: la société ID numérique

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Afficion L. Cartel et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Marc Lévis, la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 60431

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ID numérique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Afficion L. Cartel, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],

2°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3],

3°/ à la société Axialease, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 4],

4°/ à la société Signa France, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société ID numérique,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID numérique de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026