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Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.005


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-20.005
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc68cdc6046d47014f8b

Texte de la décision

1,767 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-20.005

Demandeur(s)
: M., [P]

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: Mme, [T], veuve, [E], et autres

Ordonnance
: 60427

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [G], [P], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le
litige l'opposant :

1°/ à Mme, [W], [T], veuve, [E], domiciliée,, [Adresse 2], venant en sa qualité de conjoint survivant aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021,

2°/ à M., [S], [R], domicilié, [Adresse 3],

3°/ à M., [Z], [E], domicilié, [Adresse 4] (Canada), venant en sa qualité d'héritier aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021,

4°/ à Mme, [F], [X], épouse, [R], domiciliée, [Adresse 3],

5°/ à Mme, [M], [E], domiciliée, [Adresse 5],, [Localité 1], venant en sa qualité d'héritière aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021,

6°/ à Mme, [L], [E], épouse, [D], domiciliée, [Adresse 6], venant en sa qualité d'héritière aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M., [G], [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M., [G], [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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