Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.405


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-21.405
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc7acdc6046d470155b3

Texte de la décision

2,068 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-21.405

Demandeur(s)
: la société Profil 06
et autres

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

Avocat(s)
: la société Euler Hermes recouvrement France
et autres
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 60419

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Profil 06, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 1],

2°/ la société Profil Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2],

3°/ M., [E], [U], domicilié, [Adresse 1],

4°/ M., [O], [U], domicilié, [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 12 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Euler Hermes recouvrement France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 3],

2°/ à la société Euler Hermes crédit France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3],

3°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Profil 06,

4°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Profil Méditerranée.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de la société Profil 06, de la société Profil Méditerranée, de M., [E], [U] et de M., [O], [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.