Cass., 26 mars 2026, n° 26-10.674

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Q 26-10.674

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: l'hôpital intercommunal du, [Etablissement 1]

Ordonnance
: 60416

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant
à l'hôpital intercommunal du, [Etablissement 1], dont le siège est, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026