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Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.476


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-20.476
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc93cdc6046d47015e49

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-20.476

Demandeur(s)
: M., [N]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
:, [H], [P],-[Q], ès qualités d'ayant droit
d,'[I], [Q]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60408

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [X], [N], domicilié, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 28 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale),
dans le litige l'opposant à, [H], [P],-[Q], domicilié, [Adresse 2], enfant mineur, ès qualités d'ayantdroit d,'[I], [Q], décédée le, [Date décès 1] 2023, et représenté par son père M., [B], [P], en qualité de représentant légal.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M., [X], [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [X], [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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