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Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.344


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-21.344
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc98cdc6046d47016007

Texte de la décision

1,474 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-21.344

Demandeur(s)
: la société Clichy Moncey

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: l'association Clichy Montmartre billard club et autre

Ordonnance
: 60406

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Clichy Moncey, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Clichy Montmartre billard club, association loi 1901 dénommée Clichy Montmartre, domiciliée, [Adresse 2],
, [Localité 1], prise en la personne de son liquidateur, Mme, [L], [E],

2°/ à la société Club Montmartre (CM), société par actions simplifiée, dont
le siège est, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Clichy Moncey,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clichy Moncey de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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