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Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.321


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.321 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-20.321
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc9fcdc6046d470162a5

Texte de la décision

1,283 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-20.321

Demandeur(s)
: M., [Y]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme, [Y] et autres

Ordonnance
: 60403

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [F], [Y], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2) dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme, [T], [Y], domiciliée, [Adresse 2],

2°/ à Mme, [G], [Y], domiciliée, [Adresse 3],

3°/ à M., [R], [Y], domicilié, [Adresse 4],

4°/ à M., [N], [Y], domicilié, [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M., [F], [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [F], [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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