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Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.258


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-20.258
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dca4cdc6046d4701643f

Texte de la décision

1,626 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-20.258

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Colas France

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60401

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est, [Adresse 1],
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas France,
société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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