Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.947


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.947 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.947
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcafcdc6046d4701684b

Texte de la décision

1,297 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-19.947

Demandeur(s)
: M., [P] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M., [B] et autre

Ordonnance
: 60396

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M., [R], [P],

2°/ Mme, [X], [D], épouse, [P],

tous deux domiciliés, [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [F], [B], domicilié, [Adresse 2],

2°/ au GFA BJF, groupement foncier agricole, dont le siège est
, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M., [R], [P] et de Mme, [X], [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [R], [P] et à Mme, [X], [D] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.