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Cass., 26 mars 2026, n° 25-17.566


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-17.566 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-17.566
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcbacdc6046d47016cb0

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-17.566

Demandeur(s)
: M., [K] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme, [U] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60391

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M., [C], [K], domicilié, [Adresse 1] (Belgique),

2°/ Mme, [I], [L], épouse, [K], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1] (Belgique),

ont formé un pourvoi le 30 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme, [J], [U], domiciliée, [Adresse 2],

2°/ à Mme, [F], [B], épouse, [E], domiciliée, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M., [C], [K] et de Mme, [I], [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [C], [K] et à Mme, [I], [L] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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