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Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.810


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.810 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-16.810
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcbccdc6046d47016d74

Texte de la décision

1,874 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-16.810

Demandeur(s)
: M., [K] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 60390

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M., [S], [K],

2°/ Mme, [R], [W], épouse, [K],

tous deux domiciliés, [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 2],

2°/ à la société Dom composit, société par actions simplifiée, dont le siège
est, [Adresse 3], prise
en la personne de son liquidateur judiciaire, la société MJ Martin,

3°/ à la société MJ Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dom composit,

4°/ à la société Gladel & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dom composit.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de M., [S], [K] et de Mme, [R], [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [S], [K] et à Mme, [R], [W] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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