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Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.283


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-16.283
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcc0cdc6046d47016f09

Texte de la décision

1,387 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-16.283

Demandeur(s)
: M., [E] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M., [V] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60388

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M., [L], [E],

2°/ Mme, [T], [B], épouse, [E],

tous deux domiciliés, [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [Z], [V], domicilié, [Adresse 2], notaire,

2°/ à la société Notaires Costières-Camargue, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms de M., [L], [E] et de Mme, [T], [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [L], [E] et à Mme, [T], [B] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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