Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.008

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: T 25-14.008

Demandeur(s)
: Mme, [A], veuve, [G], et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: l'établissement public d'aménagement du secteur IV (EPAFRANCE)
de, [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60379

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme, [L], [A], veuve, [G], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 2],

2°/ Mme, [D], [G], domiciliée chez Mme, [H], [K],, [Adresse 2],

3°/ M., [E], [G], domicilié, [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7) dans le litige les opposant à l'établissement public d'aménagement du secteur IV (EPAFRANCE) de Marne- la-Vallée, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège
est, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme, [L], [A], Mme, [D], [G] et de M., [E], [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [L], [A], Mme, [D], [G] et de M., [E], [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026