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Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.886


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.886 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.886
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcd7cdc6046d470177d8

Texte de la décision

1,634 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-19.886

Demandeur(s)
: la société Garage Emile Martelet et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: M., [E] et autre

Ordonnance
: 60378

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Garage Emile Martelet, société à responsabilité limitée, dont
le siège est, [Adresse 1],

2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est dont le siège est, [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 29 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [Z], [E], domicilié, [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de la société Garage Emile Martelet et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Garage Emile Martelet et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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