Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.491


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.491 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.491
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dce0cdc6046d47017b14

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-19.491

Demandeur(s)
: la société Chante le vent

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: la société Clarendon House Estate et autres

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60374

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Chante le vent, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Clarendon House Estate, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 2],

2°/ à la société North 2015, société civile immobilière, dont le siège est
, [Adresse 3],

3°/ à la société Clarendon Cottage Estate, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SCP Richard, agissant au nom de la société Chante le vent, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chante le vent de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.