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Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.578


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.578 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.578
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dce7cdc6046d47017ddd

Texte de la décision

1,765 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-19.578

Demandeur(s)
: M., [M]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60371

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M., [P], [M], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Localité 1],

2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est, [Adresse 3],
, [Localité 1],

3°/ à M., [G], [Q], domicilié, [Adresse 4],
, [Adresse 4],

4°/ à la société Paul Hartmann, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5],

5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est, [Adresse 6] (Irlande), société de droit irlandais, venant aux droits de la la Compagnie Axa Corporate solution assurance dont le siège est, [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M., [P], [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [P], [M] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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