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Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.969


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.969 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-20.969
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcf8cdc6046d4701849d

Texte de la décision

1,452 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-20.969

Demandeur(s)
: les établissements Chays frères

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: la société Finn-BTP et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 60363

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Les établissements Chays frères, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Besançon
(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Finn-BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],

2°/ à la société Gaudet Agriservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom des établissements Chays frères, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Chays frères de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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