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Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.133


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.133 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-21.133
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcfbcdc6046d470186a9

Texte de la décision

1,818 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-21.133

Demandeur(s)
: Mme, [Y] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme, [Q] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60362

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme, [D], [Y], domiciliée, [Adresse 1],

2°/ Mme, [Z], [E], domiciliée, [Adresse 2],

3°/ Mme, [P], [E], domiciliée, [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme, [X], [Q], épouse, [M], domiciliée en maison
de retraite à l'EHPAD de, [Etablissement 1],, [Adresse 4],
, [Localité 1],

2°/ à M., [T], [H], domicilié à l'Ehpad, [Etablissement 2],, [Adresse 5],

3°/ à Mme, [K], [M], domiciliée, [Adresse 6],

4°/ à M., [U], [M], domicilié, [Adresse 7],

5°/ à Mme, [A], [M], épouse, [V], domiciliée, [Adresse 8],

6°/ à la commune de, [Localité 2] dont le siège est, [Adresse 9], agissant par son maire en exercice,
Mme, [J], [N], domiciliée en cette qualité à l'Hôtel de ville,
, [Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mmes, [D], [Y],, [Z], [E] et, [P], [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mmes, [D], [Y],, [Z], [E] et, [P], [E] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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