Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.169


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.169
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcffcdc6046d47018abd

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-19.169

Demandeur(s)
: la société Airbus opérations

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme, [M] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60360

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège
est, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par
la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme, [D], [M], épouse, [Q], domiciliée
, [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Airbus opérations, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Airbus opérations de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.