Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.965

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: S 25-21.965

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF), [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Carglass

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60359

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), [Localité 1], dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025
contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes
(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Carglass, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF), [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026