Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.225

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: P 25-19.225

Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre

Ordonnance
: 60356

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est, [Adresse 1]
, [Adresse 1], a formé un
pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la
cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1) dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est, [Adresse 3],
, [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026