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Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.336


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.336 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.336
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dd19cdc6046d4701a0ad

Texte de la décision

1,336 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-19.336

Demandeur(s)
: la société Stef transport, [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or

Ordonnance
: 60348

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Stef transport, [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour
d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, dont le siège est
, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Stef transport, [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stef transport, [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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