T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026F00266

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE, [Localité 1]

JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
* 3 ème Chambre -

N° RG : 2026F00266 (IP N° 2025I03746)

société COMAINTEF SAS C/ société STAYCITY, [Localité 1] SASU
,
[W]

société COMAINTEF SAS,, [Adresse 1],

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

ne comparaissant pas,

C/

OPPOSANT

société STAYCITY, [Localité 1] SASU,, [Adresse 2],

Ayant formé opposition en date du 8 janvier 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 9 octobre 2025 à son encontre,

ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 mars 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier d'audience,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Par ordonnance du 9 octobre 2025, Monsieur le président du présent tribunal a enjoint à la société STAYCITY, [Localité 1] SASU de payer à la société COMAINTEF SAS la somme en principal de 251.490,24 €, outre les frais du greffe.

A cette ordonnance signifiée le 9 décembre 2025, la société STAYCITY, [Localité 1] SASU a formé opposition le 8 janvier 2026, dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026.

Par courrier du 13 mars 2026, Monsieur, [B], [J], directeur général de la société COMAINTEF SAS, se désiste de l'instance et de l'action indiquant qu'un protocole transactionnel a été signé entre les parties.

La société STAYCITY, [Localité 1] SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société COMAINTEF SAS.

PAR CES MOTIFS