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T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026F00396


Vérifier : T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026F00396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
2026F00396
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
Id
69c4fe3ecdc6046d4704b3a8

Texte de la décision

1,712 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU MARDI 17 MARS 2026
* 3 ème Chambre -

N° RG : 2026F00396

Monsieur, [L], [C] Madame, [P], [C] C/ Monsieur, [T], [Q]

DEMANDEURS
* Monsieur, [L], [C],, [Adresse 1],
* Madame, [P], [G] épouse, [C],, [Adresse 2], [Localité 1],

comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour,

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 3],

comparaissant par Maître Eve DONITIAN, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 mars 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 janvier 2026 à la requête de Monsieur, [L], [C] et de Madame, [P], [G] épouse, [C] à l'encontre de Monsieur, [T], [Q] pour l'audience du 17 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00396.

A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un double enrôlement.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.

L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00512.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à Monsieur, [T], [Q], enrôlée sous le numéro 2026F00396,

Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00512.

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