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T. com. 3601, 5 nov. 2025, n° 2025002239


Vérifier : T. com. 3601, 5 nov. 2025, n° 2025002239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
2025002239
Lieu / cour
3601
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Id
69c51236cdc6046d4706d870

Texte de la décision

3,575 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/11/2025

Débiteur :
3 FRERES RENOVATIONS (SARL),
[Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par son gérant, Monsieur, [T], [W]

Mandataire judiciaire : SELAS, [R], [U],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Maître Axel PONROY
Ministère Public : absent
Composition du Tribunal
Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 05/11/2025 à 9H00 :
Président :
Juges : Monsieur Annet-Pierre RENOUX
Monsieur, [V], [J]
Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT
Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 03/09/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
,
[Adresse 3] RENOVATIONS (SARL), [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse 4] Activité : homme toutes mains, petits travaux de jardinage et bricolage, électricité RCS, [Localité 4] 922 467 725

Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 03/03/2026,

Vu la convocation des parties à l'audience en Chambre du conseil de ce 05/11/2025 à 9H00, aux fins d'examen des deux premiers mois de la période d'observation,

Vu la comparution de la SARL 3 FRERES RENOVATIONS, représentée par son gérant, Monsieur, [T], [W] (accompagné d'un ami, Monsieur, [K], [O]), et entendu ses explications sur la situation actuelle de la société,

Après avoir entendu les observations de la SELAS, [R], [U] représentée par Maître, [N], [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL 3 FRERES RENOVATIONS, ne s'opposant pas à la poursuite de la période d'observation,

Vu l'avis du juge-commissaire, Madame, [P], [D], présente à l'audience, favorable à la poursuite de la période d'observation,

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure,

Attendu qu'au vu des éléments exposés à l'audience de ce jour, la société débitrice justifie de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation, et de perspectives de redressement ;

Que depuis l'ouverture de la procédure, l'association qui mettait des salariés à la disposition de la SARL 3 FRERES RENOVATIONS, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 3 FRERES, a été liquidée et ses salariés licenciés : que le gérant de la SARL 3 FRERES RENOVATIONS poursuit l'activité seul, avec l'aide de sous-traitants auto-entrepreneurs ;

Que Monsieur, [W] précise que la société dispose d'un carnet de commandes avec des devis acceptés sur plusieurs mois (soit jusqu'à février 2026) ;

Qu'il indique que la société dispose à ce jour d'une trésorerie de plus de 14.000 € ;

Qu'il y a lieu dans ces conditions d'autoriser à ce stade la poursuite de la période d'observation ;

Que la procédure collective sera rappelée à l'audience de Chambre du conseil du 04/02/2026 à 9H00, aux fins d'examen d'un éventuel renouvellement de la période d'observation ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort,

Autorise la poursuite de la période d'observation de la société 3 FRERES RENOVATIONS (SARL) jusqu'au 03/03/2026 ;

Dit que la procédure collective sera rappelée à l' audience de Chambre du conseil du 04/02/2026 à 9H00, aux fins d'examen du renouvellement de la période d'observation, le présent jugement valant convocation ;

Passe les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.

LE GREFFIER Claire FELAN

LE PRESIDENT.

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