T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025002723
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
JUGEMENT DE RADIATION DU 17/12/2025
Demandeur : CLC COUVERTURE (SARL), [Adresse 1]
non comparant
Composition du Tribunal
Lors des débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025:
Président :
Monsieur Franck LEROUX
Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
Madame Véronique HERVIER
Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe.
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la non comparution,
Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de la non comparution ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, par mesure d'administration judiciaire,
Prononce la radiation de l'instance RG N° 2025 002723, au vu de la non comparution ;
Dit que, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné celle-ci ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la demanderesse, dont frais de greffe liquidés sur la présente décision à la somme de 60,22 € (soixante euros et vingt deux centimes).
LE GREFFIER Maître Claire FELAN
LE PRESIDENT.
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