T. com. 3601, 4 févr. 2026, n° 2026000189

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000189

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/02/2026

Demandeur :
VT MOTORS (SAS)
,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]

représentée par son président, Monsieur, [K], [Y]

Ministère Public : absent

Composition du Tribunal

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 04/02/2026 à 9H30 :

Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.

Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code,

Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 29/01/2026 par

VT MOTORS (SAS), [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4]

Activité : négoce de véhicule automobiles neufs et occasion, location de courte durée de voitures et véhicules automobiles légers, lavage et nettoyage de véhicules automobiles intérieur et extérieur, à l'immatriculation de véhicules, commerce de détail de tous produits et accessoires se rattachant à l'objet social, l'achat, la vente, la prise à bail, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toute entreprises et à toutes sociétés créées et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié à tout autre objet similaire ou connexe RCS, [Localité 3] 883 492 845

Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 04/02/2026 à 9H30, de la SAS VT MOTORS, représentée par son président, Monsieur, [K], [Y], accompagné de Monsieur, [T], [V], directeur général, et de Madame, [R], [I], expert-comptable (cabinet BSR & ASSOCIES),

Et entendu ses observations orales, maintenant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,

Le Ministère public ayant été avisé de la procédure,

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la SAS VT MOTORS se trouve au moins depuis le 29/01/2026 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ;

Que la société VT MOTORS a dû réorienter son activité de location de véhicules de luxe, son assurance ayant été résiliée après plusieurs sinistres commis par des clients, vers du négoce de véhicules, mais que le temps que des véhicules soient vendus, les charges se sont accumulées ;

Qu'il est précisé que le président de la société a, à plusieurs reprises, effectué des apports, pour tenter de renflouer la trésorerie ;

Qu'il est déclaré un passif échu de 17.954 € ;

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ;

Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier, qu'elle n'a pas eu au cours des 6 derniers mois plus de 5 salariés, et que son chiffre d'affaires, tel qu'il apparaît à la date de la clôture du dernier exercice comptable, est inférieur à 750.000,00 € HT ;

Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire en sa forme simplifiée, telle que décrite par l'article L. 641-2 du Code de Commerce ;

PAR CES MOTIFS