T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00253
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Texte de la décision
2023J00253 - 2519200010/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° ENTRE - La SARL MACH 2023J253, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC, [Adresse 2] Maître Antoine Chéron - SELARL ACBM AVOCATS -, [Adresse 3] - La SAS NOWY STYL.Fr ЕТ, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par LX Avocats -19, [Adresse 5] -
,
[Adresse 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 65,80 € HT, 13,16 € TVA, 78,96 € TTC
Par acte du 25/07/2023, la SARL MACH a fait délivrer assignation à la SAS NOWY STYL.Fr.
Attendu que la SARL MACH a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action.
Que la SAS NOWY STYL.Fr a déclaré, par conclusions remises à l'audience, accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son encontre.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SARL MACH se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SAS NOWY STYL.Fr.
PREND ACTE de ce que la SAS NOWY STYL.Fr accepte le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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