Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2024J00090


Vérifier : T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2024J00090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
2024J00090
Lieu / cour
3801
Id
69c53f00cdc6046d470b1b73

Texte de la décision

1,412 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/02/2026 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2024

La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE - Madame, [Z], [I] épouse, [R]

2024J90
,
[Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] - représenté(e) par Maître, [V], [X] -28, [Adresse 3] Maître Clémentine ROBERT Avocat -38, [Adresse 4]
* Monsieur, [T], [R]
,
[Adresse 5], [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [X] -28, [Adresse 6] Clémentine ROBERT Avocat -38, [Adresse 7]
* La SARL LE BEL OUVRAGE
,
[Adresse 8] - représenté(e) par Maître, [Q], [U] -AVOCAT, [Adresse 9]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.