T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00367
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Texte de la décision
2024J00367 - 2519200013/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 01 août 2024
La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Michel LESBROS, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° ENTRE - La société FRONTJOB SRL 2024J367 STR. INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse 4], [Localité 1] NON., [Adresse 5] BUCURESTI ROUMANIE ET - La SAS SOGELEC, [Adresse 6]
,
[Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE, [Localité 3] - représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER, [Adresse 7]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08 € HT, 17,02 € TVA, 102,09 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société SOGELEC au paiement de la somme en principal de 2 428,35€.
Attendu que la société FRONTJOB SRL a déclaré, à l'audience, se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société FRONTJOB SRL se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS SOGELEC.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la société FRONTJOB SRL ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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