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T. com. 3801, 9 janv. 2026, n° 2024J00380

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Date: 09/01/2026
Numéro: 2024J00380
Lieu / cour: 3801
Id: 69c542c7cdc6046d470b737d

Texte de la décision

512 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
,
[Adresse 1]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Pierre CREST

Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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