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T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2025J00102
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Texte de la décision
445 caractères
2025J00102 - 2517100001/1
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
,
[Localité 1]
DÉFENDEUR - non comparant
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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