T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00415
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Texte de la décision
2025J00415 - 2601600007/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° - La SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF ENTRE 2025J415, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [S], [N] -10, [Adresse 2] ЕТ - La SAS FINANCIERE DE L'OMBREE, [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 21/10/2025, la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF a fait délivrer assignation à la SAS FINANCIERE DE L'OMBREE.
Attendu que la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF a déclaré à l'audience se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS FINANCIERE DE L'OMBREE.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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