TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/01391
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN,
[Adresse 1],
[Localité 1]
Tél,:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02
@ :, [Courriel 1]
RÉFÉRENCES :
N° RG 26/01391
N° Portalis DB3S-W-B7K-4SXM
Minute :
CADUCITÉ
Du 18 mars 2026
EURODOMMAGES
C/
Monsieur, [L], [P]
Copie conforme délivrée le :
à :
Monsieur, [L], [P]
Société EURODOMMAGES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 18 mars 2026 par Madame Armelle GIRARD juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
EURODOMMAGES,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]
à :
DÉFENDEUR :
Monsieur, [L], [P],
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 3]
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 26 janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 18 mars 2026 ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Constate la mise à néant de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 19 septembre 2025 ;
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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