TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00078
Vérifier : TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° du RÔLE :26/17
N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANT
Copie délivrée le :
16/02/2026
aux parties (LRAR)
au MP
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 16 FEVRIER 2026
adoption simple
DEMANDEUR :
Monsieur, [J], [X], [L]
né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,
assesseur : Marion GODDIER, Présidente,
greffier : Virginie PONCET, Greffière,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
,
[H], [M], née le, [Date naissance 2] 1990 à, [Localité 2]
par :
Monsieur, [J], [X], [L], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 1]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressée faisant l'objet de cette adoption simple conservera le nom de, [M]
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 3]
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [J], [X], [L]
et Mme, [H], [M]
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.