TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00072
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Texte de la décision
N° du RÔLE :
N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANF
Copie délivrée le :
aux parties (LRAR)
au Procureur de la République
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 23 FEVRIER 2026
adoption simple
DEMANDEUR :
Monsieur, [A],, [L],, [O], [J] né le, [Date naissance 1] 1951 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,
assesseur : Audrey ROUSSET, Vice-Présidente,
greffier : Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
,
[E], [D], né le, [Date naissance 2] 1992 à, [Localité 2]
par :
Monsieur, [A],, [L],, [O], [J], né le, [Date naissance 1] 1951 à, [Localité 1]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressé faisant l'objet de cette adoption conservera le nom de, [D]
Dit qu'à la requête de La Procureure de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 3]
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [A],, [L],, [O], [J] et M., [E], [D]
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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