TJ 71270, 2 févr. 2026, RG 25/00038
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
DE, [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL
DU : 02 FEVRIER 2026
Dossier N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BW
N° de minute :
Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
E N T R E :
Monsieur, [T], [F]
né le 28 Mai 1971 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
E T :
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Monsieur, [E], [B], es-qualités de mandataire ad hoc de la société HK EXPERTISE,
demeurant, [Adresse 2]
représenté par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON
Vu les conclusions de désistement de Me Jean-François MERIENNE, conseil de M., [F], [T], en date du 23 janvier 2026,
Vu les articles 394 à 399, 787 du code de procédure civile,
Il résulte des documents produits aux débats, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;
Le désistement de l’instance emporte paiement des frais de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur, [F], [T] ;
CONSTATONS le caractère parfait du désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les dépens seront à la charge de M., [F], [T], sauf meilleur accord entre les parties
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Copie délivrée à
Me Arthur GAUTHERIN
Maître Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES
le
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