TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01114
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Texte de la décision
N° du RÔLE :
N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6EV
Copie délivrée le :
aux parties (LRAR)
au MP
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 08 DECEMBRE 2025
adoption simple
DEMANDEUR :
Monsieur, [D],, [O],, [Q], [Z]
né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] (Belgique), demeurant, [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,
assesseur :Marion GODDIER , Présidente,
greffier : Virginie PONCET, Greffière,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
,
[X],, [B],, [J], [S], née le, [Date naissance 2] 1997 à, [Localité 2] ITALIE
par :
Monsieur, [D],, [O],, [Q], [Z], né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] BELGIQUE
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressée faisant l'objet de cette adoption simple conservera le nom de, [S]
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 2] (Italie)
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [D],, [O],, [Q], [Z]
et Mme, [X],, [B],, [J], [S]
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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