TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02047

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITE
09 Mars 2026

Affaire : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TE

DEMANDEUR :

M., [H], [Y],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]
représentée par Monsieur, [R], muni d’un pouvoir

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier,
,
[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’extinction de l’instance,

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,

Condamnons le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT