TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00262
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XMP
AFFAIRE : S.A.S., [M], [J] C/ S.A.S. VISION 3D
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S., [M], [J],
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. VISION 3D,
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Février 2026, la S.A.S., [M], [J] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. VISION 3D.
A l’audience de ce jour, Maître Sandrine ROUXIT a, pour la S.A.S., [M], [J], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
La S.A.S. VISION 3D n’a pas comparu ni constitué avocat.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de donner acte à la S.A.S., [M], [J] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A.S. VISION 3D et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais d’avocat, le demandeur conservant la charge des dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à la S.A.S., [M], [J] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A.S. VISION 3D.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XMP et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais d’avocat.
CONDAMNONS la S.A.S., [M], [J] aux dépens de la présente instance.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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