TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00280

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me ELBAZ

■

Charges de copropriété

N° RG 25/00280 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6NOC

N° MINUTE :

Assignation du :
04 Décembre 2024

JUGEMENT
rendu le 17 Mars 2026
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, Société à responsabilité limitée à associé unique,
[Adresse 2] - ,
[Localité 2]

Représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107

DÉFENDEUR

Monsieur, [U], [D],
[Adresse 3],
[Localité 3] ( ROYAUME-UNIS)

Non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Madame Perrine ROBERT, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière,
Décision du 17 Mars 2026
Charges de copropriété
N° RG 25/00280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NOC

DÉBATS

À l’audience du 17 Mars 2026 tenue en audience publique.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Réputé contradictoire
en premier ressort
***
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 04 Décembre 2024 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], se désiste de l’instance engagée.

Monsieur, [U], [D] n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,