TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]

SURENDETTEMENT

N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWN
,
[1] N° :
Nac : 48B

JUGEMENT

Du : 23 Mars 2026

,
[I], [C]

C/

,
[B]

expédition exécutoire
délivrée le
à

expédition certifiée conforme
délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers
le :

Minute : /2026

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 23 Mars 2026 ;

Sous la Présidence de Mme Basma EL MAHJOUB, Vice-Président/juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE, Greffier ;

Après débats à l'audience du 20 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

M., [I], [C],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2]
comparant en personne

ET :

DEFENDEUR(S) :
,
[B],
[Adresse 5],
[Adresse 6],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

A l'audience du 20 Janvier 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 23 Mars 2026.