TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00197

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJ2

N° Minute : 26/00157

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en établissement de santé pris par la préfète en date du 14/11/2019 ;

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 6 octobre 2025 ;

Concernant :

Monsieur, [U], [E]
né le 30 Octobre 1989 à, [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 20 Mars 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23/03/2026 à :

- Monsieur, [U], [E]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE PREFET DE, [Localité 2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- M. LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25/03/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de, [Localité 2] en audience publique :

- Monsieur, [U], [E] assisté de Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 14 novembre 2019 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande du représentant de l’Etat,

A l'audience, le patient

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 25/03/2026, le Docteur, [K], [S] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur, [U], [E] doit se poursuivre en ce que la situation nécessite la mise en place d’un cadre extérieur afin que les soins puissent se maintenir sans risque de rupture et de manière adaptée.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS